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Mes documents et sauvegarde

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    La sauvegarde (catalogue et documents) permet de changer d’appareil ou de navigateur.

    Votre entreprise

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    Client

    Devis

    Prestations et fournitures

    Prix unitaires hors taxes. La remise (facultative) s’applique à la ligne.

      Conditions et mentions

      Mention obligatoire pour les professionnels soumis à une assurance obligatoire, comme la garantie décennale.

      Déchets de chantier

      Obligatoire sur les devis de travaux de construction, de rénovation et de démolition (article D541-45-1 du code de l’environnement) : estimation de la quantité, tri et enlèvement, point de collecte et coût.

      Où le devis est-il signé ?

      Pour un client particulier, le lieu de signature détermine son droit de rétractation et les mentions à ajouter. Le formulaire de rétractation est joint automatiquement au PDF lorsque c’est nécessaire.

      Client professionnel : les règles des particuliers s’appliquent aussi, hors établissement, à une entreprise de 5 salariés au plus si les travaux ne relèvent pas de son activité principale.

      Signatures (facultatif)

      Si le client accepte le devis sur place, il peut signer sur l’écran. Sinon, envoyez le PDF et faites-le signer à la main.

      Signature de l’entreprise
      Zone vide
      Signature du client

      Le client fait précéder sa signature de la mention « Devis reçu avant l’exécution des travaux, bon pour accord ».

      Zone vide

      Catalogue de prestations

      Vos prestations habituelles, enregistrées sur cet appareil. Cliquez sur une prestation pour l’ajouter.

        En préparation

        Bientôt : DocPratique Pro pour les artisans

        Retrouver vos clients et vos prix sur tous vos appareils, envoyer un devis à signer à distance, préparer la facturation électronique de 2027… Dites-nous ce qui vous serait vraiment utile : deux minutes, sans inscription.

        Donner mon avis

        Que doit contenir un devis ?

        Un devis détaillé permet au client de connaître le prix exact avant de s’engager. On y retrouve en général :

        • la date du devis, le nom, l’adresse et les numéros d’identification de l’entreprise ;
        • le nom et l’adresse du client, et le lieu d’exécution des travaux ;
        • le décompte détaillé de chaque prestation et fourniture : quantité, prix unitaire et total hors taxes ;
        • les taux et montants de TVA, et le total TTC ;
        • la date de début et la durée estimée des travaux, la durée de validité de l’offre ;
        • les frais de déplacement s’il y en a, et le caractère gratuit ou payant du devis ;
        • pour les métiers soumis à une assurance obligatoire (garantie décennale notamment), les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.

        Certains secteurs ont des règles particulières : par exemple, un devis est obligatoire avant les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien dans le bâtiment au-delà d’un certain montant. Vérifiez les règles applicables à votre activité sur economie.gouv.fr ou auprès de votre chambre des métiers.

        Quel taux de TVA appliquer ?

        Le taux normal est de 20 %. Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans les logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du taux de 10 %, et certains travaux de rénovation énergétique du taux de 5,5 %, sous conditions et avec des justificatifs. Les règles évoluent : vérifiez-les sur impots.gouv.fr. Les micro-entrepreneurs en franchise en base cochent « TVA non applicable » : la mention de l’article 293 B est alors ajoutée automatiquement.

        Devis signé, acompte et facture

        • Un devis daté, signé par le client avec la mention « bon pour accord », vaut contrat : le prix et les prestations engagent les deux parties.
        • L’acompte est un premier versement sur le prix : il engage fermement les deux parties.
        • Le devis n’est pas une facture. La facture est établie après les travaux. Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les factures entre entreprises devront progressivement transiter par une plateforme agréée ; le devis, lui, n’est pas concerné.

        Devis signé chez le client : le droit de rétractation

        Lorsqu’un particulier signe le devis chez lui (ou ailleurs que dans vos locaux), ou l’accepte à distance sans vous avoir rencontré, il dispose de 14 jours pour se rétracter. Vous devez alors :

        • l’informer de ce droit et lui remettre le formulaire de rétractation avec le contrat : la Cour de cassation a jugé qu’à défaut, le contrat conclu hors établissement peut être annulé. Le générateur l’ajoute en dernière page du PDF ;
        • hors établissement, ne demander aucun paiement ni acompte avant 7 jours après la signature ;
        • ne commencer les travaux avant la fin des 14 jours que si le client le demande expressément, par écrit. S’il se rétracte ensuite, il paie la part des travaux réalisés.

        Le droit de rétractation ne s’applique pas aux réparations urgentes demandées par le client à son domicile, dans la limite des travaux strictement nécessaires à l’urgence, ni aux contrats signés dans vos locaux.

        Vos données restent sur votre appareil

        Le devis est calculé et généré dans votre navigateur. Vous pouvez choisir de mémoriser les coordonnées de votre entreprise sur cet appareil pour ne pas les ressaisir.

        Ce modèle est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique : adaptez-le à votre situation et, en cas de doute, renseignez-vous auprès d’un professionnel ou sur service-public.fr. Dernière mise à jour : octobre 2026.

        Questions fréquentes

        Mes devis sont-ils enregistrés ?

        Seulement si vous activez « Mes documents » : ils sont alors conservés dans ce navigateur, sur cet appareil, et jamais envoyés. Vous pouvez les exporter dans un fichier de sauvegarde.

        Le devis est-il obligatoire ?

        Pour les travaux de dépannage, de réparation et d’entretien au domicile d’un particulier, au-delà de 150 € TTC. Il reste recommandé dans tous les cas.

        Comment transformer un devis en facture ?

        Après avoir rempli le devis, cliquez sur « Transformer ce devis en facture » : les coordonnées, les lignes et l’acompte prévu sont repris dans le générateur de facture.

        Sources officielles

        Informations vérifiées le 19 octobre 2026. Les règles évoluent : en cas de doute, reportez-vous à la source.

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