Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site DocPratique.fr et de ses outils en ligne. Utiliser le site implique leur acceptation.

Accès au service

Les outils actuellement proposés sont gratuits et accessibles sans inscription. Des fonctionnalités complémentaires, facultatives et éventuellement payantes, pourront être proposées ultérieurement : leurs conditions (prix, données traitées, durée) seront présentées avant toute souscription. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou retirer un outil à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Utilisation des outils

• Vous restez seul responsable des fichiers que vous traitez, des informations que vous saisissez et de l’usage des documents produits.
• Vous vous engagez à n’utiliser les outils que sur des documents que vous avez le droit de modifier, et à ne pas produire de document faux ou trompeur.
• Conservez toujours une copie de vos fichiers d’origine : les traitements sont réalisés par votre navigateur et peuvent échouer selon votre appareil ou le fichier.

Modèles de documents et calculs

Les modèles (lettres, attestations, devis, bons d’intervention, procès-verbaux, comptes rendus) et les calculs (TVA, quantités de matériaux) sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique, et ne garantissent pas la conformité du document à votre situation ni aux règles applicables à votre activité. Il vous appartient de les vérifier et de les adapter, et de consulter un professionnel en cas de doute.

Responsabilité

Les outils sont fournis en l’état. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des documents produits, d’une erreur de saisie, d’une indisponibilité du service ou d’une incompatibilité avec votre appareil. Rien dans les présentes ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur.

Propriété intellectuelle

Les documents que vous générez vous appartiennent. Les contenus du site (textes, modèles, illustrations, logo) restent la propriété de l’éditeur, comme indiqué dans les mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.