Étape 1

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Étape 2

Relisez et téléchargez

[Prénom et nom] [Votre adresse]

[Destinataire] [Adresse du destinataire]

À [ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : mise en demeure

Madame, Monsieur,

[origine de la dette ou de l’obligation]

Malgré mes relances, vous ne m’avez pas réglé la somme de [montant], due depuis le [date].

Par la présente, je vous mets en demeure de me régler cette somme dans un délai de [huit jours] à compter de la réception de cette lettre. Conformément à l’article 1344-1 du code civil, cette mise en demeure fait courir les intérêts au taux légal sur la somme due.

Malgré mes demandes, vous n’avez pas exécuté votre obligation. Par la présente, je vous mets en demeure de : [obligation], dans un délai de [huit jours] à compter de la réception de cette lettre.

À défaut, je me verrai contraint(e) d’engager les démarches nécessaires pour faire valoir mes droits, en commençant par une tentative de conciliation, puis, si nécessaire, une action en justice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Prénom et nom]

À quoi sert une mise en demeure ?

La mise en demeure est une interpellation officielle et datée : elle demande au débiteur d’exécuter son obligation dans un délai précis. Elle marque le point de départ des intérêts de retard et constitue souvent une étape préalable indispensable avant de saisir la justice. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception et gardez une copie.

Et ensuite ?

  • Conciliateur de justice : gratuit, il aide à trouver un accord. Pour un litige de 5 000 € ou moins, une tentative de résolution amiable est en principe obligatoire avant de saisir le tribunal.
  • Injonction de payer : procédure simple, sans audience, pour une somme d’argent certaine et justifiée.
  • Procédure simplifiée de recouvrement par un commissaire de justice, pour les petites créances.

Questions fréquentes

Quel délai laisser au débiteur ?

Un délai raisonnable, généralement de 8 à 15 jours, voire un mois selon la situation. Il doit être indiqué clairement dans la lettre.

Une mise en demeure par e-mail est-elle valable ?

Elle peut l’être, mais il sera plus difficile de prouver que le destinataire l’a reçue. Le recommandé avec accusé de réception reste préférable.

Faut-il un avocat ?

Non pour la mise en demeure, la conciliation ou l’injonction de payer. Pour certaines procédures et au-delà de 10 000 €, la représentation par avocat peut être obligatoire.

Sources officielles

Informations vérifiées le 19 octobre 2026. Les règles évoluent : en cas de doute, reportez-vous à la source.

Ce modèle est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique : adaptez-le à votre situation et, en cas de doute, renseignez-vous auprès d’un professionnel ou sur service-public.fr. Dernière mise à jour : octobre 2026.

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