[Prénom et nom] [Votre adresse]
[Destinataire] [Adresse du destinataire]
À [ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure de livrer — commande n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai passé auprès de vous la commande n° [numéro] portant sur : [article(s)], pour un montant de [montant], que j’ai réglé.
À ce jour, je n’ai pas reçu cette commande, dont la livraison était annoncée pour le [date].
Le suivi de l’envoi indique que le colis a été livré le [date]. Or je ne l’ai jamais reçu. Je vous rappelle que, conformément à l’article L216-4 du code de la consommation, le bien voyage à vos risques jusqu’à ce que j’en prenne physiquement possession : il vous appartient de vous retourner, le cas échéant, contre le transporteur.
En application de l’article L216-6 du code de la consommation, je vous mets en demeure de procéder à la livraison dans un délai de [quinze jours] à compter de la réception de cette lettre.
À défaut de livraison dans ce délai, je considérerai le contrat comme résolu et vous demanderai le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution, conformément à l’article L216-3 du code de la consommation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom]