[Prénom et nom] [Votre adresse]
[Destinataire] [Adresse du destinataire]
À [ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon abonnement internet — client n° [numéro de client]
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de résilier mon contrat d’abonnement internet ([ligne]), souscrit sous le numéro de client [numéro de client].
Mon contrat n’étant plus soumis à une période d’engagement, cette résiliation doit prendre effet dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette lettre, conformément à l’article L224-39 du code de la consommation, sans frais autres que ceux prévus au contrat.
Je suis informé(e) que les sommes restant dues au titre de la période d’engagement pourront m’être facturées, dans les limites prévues par l’article L224-28 du code de la consommation. Je vous remercie de m’en indiquer le montant détaillé.
Je fais valoir le motif légitime suivant, prévu par mes conditions générales, qui me permet de résilier sans frais avant la fin de la période d’engagement : [motif]
Vous avez modifié les conditions de mon contrat à compter du [date]. Conformément à l’article L224-33 du code de la consommation, je refuse cette modification et résilie mon contrat sans pénalité, dans le délai de quatre mois qui m’est ouvert.
Je vous remercie de m’indiquer les modalités de restitution du matériel mis à ma disposition (box, décodeur) et de me rembourser, le cas échéant, le dépôt de garantie versé.
Je vous remercie de m’adresser une confirmation écrite de la résiliation et de sa date d’effet, et d’arrêter tout prélèvement au-delà de cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom]
Pièce jointe : justificatif du motif de résiliation.