[Prénom et nom] [Votre adresse]
[Destinataire] [Adresse du destinataire]
À [ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire auprès de vous du contrat d’assurance habitation n° [numéro] couvrant le logement situé [adresse du logement].
Ce contrat ayant été souscrit depuis plus d’un an, je vous demande de le résilier, conformément à l’article L113-15-2 du code des assurances. La résiliation prendra effet un mois après la réception de cette lettre.
Je vous informe de ma décision de ne pas reconduire ce contrat et vous demande de le résilier à sa prochaine échéance annuelle, le [date d’échéance].
En raison de [l’événement] survenu le [date], je vous demande de résilier ce contrat, conformément à l’article L113-16 du code des assurances. Cette résiliation prendra effet un mois après la réception de cette lettre. Vous trouverez ci-joint un justificatif.
J’ai vendu ce logement le [date] : je vous demande en conséquence de résilier ce contrat à compter de cette date. Vous trouverez ci-joint une attestation de vente.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de la résiliation et de sa date d’effet, et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation correspondant à la période postérieure à cette date.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom]
Pièce jointe : justificatif.