À quoi sert une procuration ?
La procuration (ou mandat) permet à une personne, le mandataire, d’agir au nom d’une autre, le mandant, pour une démarche précise : retirer un colis ou un courrier recommandé, accomplir une formalité, représenter quelqu’un à une réunion… Elle doit être précise : décrivez exactement ce que le mandataire peut faire.
Les cas où ce modèle ne suffit pas
- Vote : la procuration se fait en ligne sur maprocuration.gouv.fr ou au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal.
- La Poste, banques, administrations : beaucoup proposent leur propre formulaire, à privilégier.
- Vente immobilière, actes importants : un acte notarié peut être exigé.
Questions fréquentes
Une procuration doit-elle être manuscrite ?
Non. Un document daté et signé, accompagné d’une copie de la pièce d’identité du mandant, est généralement accepté pour les démarches courantes.
Que signifie « Bon pour pouvoir » ?
C’est une mention manuscrite traditionnellement ajoutée avant la signature du mandant pour confirmer son accord. Elle n’est pas toujours exigée, mais elle est souvent attendue.
Sources officielles
Informations vérifiées le 19 octobre 2026. Les règles évoluent : en cas de doute, reportez-vous à la source.
Ce modèle est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique : adaptez-le à votre situation et, en cas de doute, renseignez-vous auprès d’un professionnel ou sur service-public.fr. Dernière mise à jour : octobre 2026.
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